Diffusion de films par les clubs

Question : Notre club a-t-il la possibilité de diffuser des films à ses adhérents lors d’une séance non commerciale ?

Réponse de la FFCO : Dans les centres de loisirs sans hébergement, qui comprennent les clubs, la diffusion de films lors de séances non commerciales est possible sous certaines conditions.

On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes. Les séances non-commerciales peuvent être organisées par différentes structures et dans différents lieux (associations, établissements scolaires, ciné-clubs, médiathèques etc.) en respectant certaines règles précises.

Une association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif peut organiser des séances non-commerciales d’œuvres cinématographiques de longue durée donnant lieu à un droit d’entrée dans la limite de six par an. L’organisme peut organiser, outre ces 6 séances payantes de long métrage (films de 60 minutes et plus), organiser des séances gratuites ou des séances payantes de court métrage.

Bien que les textes n’imposent pas de limitation théorique au nombre de séances gratuites possibles, leur organisation reste exceptionnelle. L’accès aux séances doit être totalement gratuit pour le spectateur, directement ou indirectement. Par ailleurs, ces séances ne doivent en aucun cas favoriser -directement ou indirectement- la vente d’un produit ou la prestation d’un service.

Les films projetés en séances non-commerciales ne peuvent être représentés avant l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de délivrance du visa d’exploitation.

Les représentations publiques, gratuites ou payantes, d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, même s’il ne devait s’agir que d’extraits, doivent impérativement être autorisées par les détenteurs des droits correspondants, à savoir le plus souvent les producteurs ou les distributeurs habilités. Les DVD achetés dans le commerce, loué en vidéo-club ou en bibliothèque, sont strictement réservés à l’usage privé au sein du « cercle de famille » et ne peuvent en aucun cas être utilisés en vue de représentation publique. Cette restriction figure, en principe, sur les jaquettes et en pré-générique, sur les différents supports vidéographiques préenregistrés.

Le cercle de famille se définit très précisément – selon la jurisprudence – comme « s’entendant de façon restrictive et concernant les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ».

Les membres d’une association ou d’un groupement légalement constitué, rassemblés dans une salle pour la représentation d’une œuvre cinématographique, ne sauraient donc être considérés comme constituant un « cercle de famille ». De même les œuvres enregistrées à l’occasion de leur diffusion sur les chaînes de télévision, ne peuvent faire l’objet de représentation sans le consentement exprès de leurs ayants droit. En effet, le législateur autorise uniquement la copie pour l’usage exclusif du copiste.

Où le club peut-il se procurer les films pour une séance non-commerciale ?

Généralement, les films sur support argentique 16mm ou 35mm sont loués auprès des sociétés de distribution concessionnaires des droits de représentation publique des œuvres. Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés les droits de représentation qu’ils détiennent sur des œuvres préenregistrées sur vidéogramme (généralement sur support DVD), pour un secteur non commercial dont l’étendue est précisée dans les contrats.

En fonction des différents contrats conclus entre les ayants droit et ces distributeurs, ces derniers proposent les œuvres qu’ils ont en portefeuille pour des séances non-commerciales :

– en vente ou location ;

– pour le prêt, la consultation sur place et/ou les projections publiques ;

– exclusivement dans l’emprise de l’organisme acquéreur (ce qui est le plus fréquent) ou non ;

– auprès de structures particulières : bibliothèques, associations, hôpitaux, établissements pénitentiaires, établissements scolaires etc. en fonction de ce qui a été contractualisé entre les parties.

La structure qui loue ou achète le support (DVD,…) doit s’informer avec précision du contenu de ces contrats et, par conséquent, des droits qui lui sont octroyés.