Organisation d’une brocante

Question : Comment notre club peut-il organiser une brocante ?

Réponse de la FFCO : Votre club peut organiser peut organiser une brocante, sous réserve de respecter différentes obligations précisées ci-dessous :

1- Demande d’autorisation

L’organisation d’une foire à tout, d’un vide-grenier, d’une brocante suppose au préalable une déclaration au maire de la commune dans laquelle elle est prévue, par LRAR ou dépôt en mairie contre récépissé de remise (Art. R 310-8 I du code de commerce).

Cette déclaration doit être faite dans un délai différent selon que :

  • Elle est organisée sur le domaine public (parking public, rue, etc.) : délai de deux mois. Dans cette hypothèse, il est également obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (même délai, même autorité administrative) ;
  • Elle est organisée dans le local de l’association ou sur un terrain privé : au moins 15 jours avant la date prévue.

Elle doit être faite conformément au modèle CERFA n°13939*01, disponible ICI. Le dirigeant déclarant doit y joindre une copie de sa pièce d’identité.

L’organisation d’une manifestation de ce type sans autorisation expose l’association à une amende de 75 000€.

2- Contrôles

Durant la foire à tout, les personnes vendant leurs biens doivent impérativement être inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), sauf si les biens vendus sont personnels et usagés. Ces personnes ne peuvent se livrer à une telle activité plus de deux fois par an (Art. L 310-2 I code de commerce). L’association doit en conséquence leur demander une attestation sur l’honneur à ce sujet (sur papier libre).

L’association engage sa responsabilité si des biens interdits au commerce sont présentés lors de cette manifestation (armes, drogues, objets volés ou recelés, etc.).

3- Registre d’identification des vendeurs

Durant toute la manifestation, l’association doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs (Art. 321-7 du code pénal) – par vendeur, on entend celui qui effectue des bénéfices pour lui-même, et non pour l’association. Ce registre prend la forme d’un cahier dont les pages sont cotées. Il doit être paraphé avant la foire à tout par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où se tient la manifestation (Art. R 321-10 code pénal).

Ce registre doit préciser les mentions suivantes :

  • Pour chaque participant personne physique : nom, prénom, qualité et domicile, nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité. Si la personne n’est pas inscrite au RCS, il faut mentionner la remise de l’attestation sur l’honneur susmentionnée et la joindre au registre ;
  • Pour chaque participant personne morale (dont l’association, si elle vend des biens elle-même) : dénomination, siège, nom, prénom, qualité et domicile du représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d’identité produite.

Ce registre doit être disponible durant toute la manifestation et doit être déposé au plus tard dans un délai de 8 jours auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de la manifestation (Art. R 321-10 code pénal).

L’absence de tenue du registre, le fait d’y insérer des mentions inexactes, d’omettre des renseignements obligatoires ou de ne pas le présenter à l’autorité compétente exposent les dirigeants de l’association à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Afin d’assurer une organisation efficace, nous vous conseillons de diffuser l’obligation de présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de non-participation à deux autres foires du même type pendant l’année civile à tous vos participants potentiels. Et bien entendu, de ne pas accepter les participants n’ayant pas satisfait aux obligations susmentionnées.

4- Incidences fiscales

Les recettes dégagées par l’association à l’issue de cette manifestation sont exonérées d’impôt ou de taxe, sous réserve des conditions suivantes :

  • La manifestation ne relève pas de l’activité habituelle de l’association ;
  • L’association poursuit des objectifs sociaux de manière désintéressée ;
  • L’association n’a pas dégagé dans la même année plus de 5 manifestations similaires, ayant généré des recettes importantes (kermesse, spectacle, etc.).

L’association est tenue d’avertir son centre des impôts lorsqu’elle organise une manifestation de ce type, au moins 3 jours avant. Dans les 30 jours qui suivent celle-ci, elle lui transmet le montant des recettes et dépenses réalisées.

Seule l’administration est en mesure de déterminer si les deux premières conditions ci-dessus sont réunies (caractère habituel et objectifs sociaux). Dans le doute, nous vous invitons donc à contacter votre centre des impôts.

En tous les cas, il est à noter que, lorsque la gestion de l’association demeure désintéressée, et que ses activités non-lucratives demeurent prépondérantes, ses recettes d’exploitation sont exonérées de taxe et impôt, si celles-ci demeurent inférieures à 60 000 € HT par an.