Acquisition de congés en arrêt maladie

Question : Notre salarié est en arrêt maladie, cumule-t-il des congés ?

Réponse de la FFCO : Aux termes de l’article 4.3.1 de la CCN du Sport, les absences pour maladie sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés dès lors que les conditions qui donnent droit au maintien de salaire par l’employeur sont réunies.

En conséquence, si le salarié a droit au maintien de salaire par l’employeur (ce qui est le cas pendant un arrêt maladie pour un salarié ayant un an d’ancienneté et ce, pendant 90 jours), le temps d’arrêt de travail indemnisé est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés, il continue donc à acquérir des congés pendant son absence. L’acquisition des jours de congés se fait dans les mêmes conditions que lorsque le salarié travaille.

Pendant cette période, le salarié a acquis ses congés normalement. En revanche, au-delà de cette limite, le salarié ne cumule plus de congés.