Afdas et TVA

Question : Les contributions versées à l’Afdas, dues au titre de la formation professionnelle continue sont-elles assujetties à la TVA?

Réponse de la FFCO : Par un arrêté du 29 mars 2019 (J.O. du 31) le ministère du Travail a délivré à l’Afdas, opérateur historique de la Culture et des Médias, l’agrément lui permettant d’assurer ses missions d’Opérateur de Compétences (OPCO) dans le champ du Sport à compter du 1er avril 2019. Au cours des discussions ayant abouti à cette décision, les partenaires sociaux ont pris en compte le fait que l’Afdas, contrairement à Uniformation, était assujetti à la TVA.

Ainsi, les contributions dues au titre de la formation professionnelle continue versées à l’Afdas sont assujetties à la TVA, pour toutes les organisations, qu’elles soient elles-mêmes assujetties ou non à cette taxe. Malheureusement, les associations ne pourront pas récupérer la TVA (à la différence des sociétés sportives).

Plusieurs associations adhérentes nous ont également fait part leur mécontentement. La FFCO continue de porter votre voix auprès des instances dirigeantes du sport en France dans l’objectif de faire évoluer cette situation.