Le congé paternité est en principe d’une durée de 11 jours calendaires en cas de naissance unique et de de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples. Il est accordé quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel…).
Le bénéfice de ce congé est ouvert de manière générale au conjoint de la mère : il peut s’agir du concubin, d’une personne vivant maritalement avec la mère ou d’une personne liée par un pacs ou par un contrat de mariage. Cette personne peut être de sexe masculin ou féminin et n’est donc pas obligatoirement le père du nouveau-né.
Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Le salarié doit seulement avertir son employeur au moins un mois à l’avance de la date à laquelle il entend prendre son congé en précisant la date de son retour (information à faire de préférence par lettre recommandée A.R. pour lui donner date certaine) (art. L. 1225-35 c. trav.).
Le décret 2019-630 du 24 juin 2019 (J.O. du 25) fixe les conditions pour bénéficier d’un congé paternité spécifique en cas d’hospitalisation du nouveau né.