ANS : Création d’un Fonds territorial de solidarité

L’Agence nationale du Sport crée, en 2020, un fonds spécifique de solidarité, qui a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, tant sur le volet développement des pratiques (13M€) que sur le volet Haute performance et Haut niveau (2M€), pour un montant total de 15M€, issus d’un redéploiement de crédits de l’Agence nationale du Sport (8M€) et d’un abondement de crédits du Ministère des Sports (7M€).

Ces crédits sont orientés vers:

– 12 M€ au titre du fonds territorial de solidarité et de l’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport ;

– 1,1 M€ pour soutenir les actions menées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) ;

– 0,3 M€ pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans le sport

I. Le fonds territorial de solidarité

Suite à la situation sanitaire liée à la Covid-19 et en complément des mesures mises en place par l’Agence nationale du Sport pour accompagner les associations sportives les plus fragiles, il est créé un fonds territorial de solidarité d’un montant de 12M€.

Le seuil de subvention s’élève, à titre exceptionnel, pour les actions financées au titre de ce fonds, à 1 000 €, et ce, quel que soit le statut du territoire concerné.

Ce fond sera géré au niveau régional par les délégués territoriaux (préfet de région). Il importe que chaque club s’informe via ses réseaux locaux sur les orientations choisies par les instances de concertations locales si vous souhaitez émarger sur cette enveloppe. La FFCO via les comités régionaux vous informera au fil des mois à venir selon les informations reçues.

Ce fonds peut prendre la forme :

1/ D’aides au renforcement de la continuité éducative par les dispositifs « vacances apprenantes, plan quartiers d’été 2020, dispositif 2S2C ». 20% de l’enveloppe globale sera dédiée à ces dispositifs

2/D’aides au fonctionnement ou d’aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté. Les délégués territoriaux veilleront à accompagner les structures qui auront été les plus fragilisées par cette période de crise sanitaire

3/D’aides ponctuelles à l’emploi Ces aides seront prioritairement fléchées en faveur des jeunes. Le plafond de l’aide est de 12 000 € par poste, pour un temps plein.

Il sera, de plus, possible d’attribuer à la marge des aides à l’apprentissage, pour les cas qui ne seraient pas éligibles au titre du plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement en juin 2020 (contrats d’apprentissage conclus lors du premier semestre 2020, contrats d’apprentissage pour les plus de 26 ans, paiement d’une deuxième année d’un contrat d’apprentissage).

4/ D’un accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport . Les délégués territoriaux de l’Agence assureront le suivi des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, conformément aux dispositions des décrets d’application de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du Sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui devraient paraître au cours de l’été 2020.