Assiettes forfaitaires – un décret en préparation !

Depuis décembre 2016, la FFCO se mobilise pour que les assiettes forfaitaires prévues pour les associations sportives ne soient pas remises en cause. 

Ainsi, un premier courrier avait été adressé à Mesdames Tourraine et El Komri ainsi qu’à Messieurs Braillard et Kanner.

Face au mutisme de ces différents Ministres, nous leur avions adressé un nouveau courrier en janvier en pointant les difficultés qu’engendrerait la suppression de ce dispositif pour les associations sportives.

Afin d’amplifier le mouvement, une copie de courrier avait été envoyée à tous les députés et sénateurs ainsi qu’à l’ensemble du mouvement sportif. Par ailleurs, la FFCO avait invité ses clubs à relayer cette information auprès de leurs maires, députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux,…

Grâce à ces différentes actions portées par la FFCO, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’est saisi de cette problématique et nous a annoncé, dans un courrier dont vous trouverez la copie ci-dessous, d’une part que le décret devrait être élaboré au cours du premier semestre 2017 et que d’autre part, les URSSAF ont reçu consigne de la part de la Direction de la Sécurité Sociale de ne pas effectuer de redressement pour ce motif.

Ainsi, dans l’attente de la publication du décret, les clubs peuvent continuer d’appliquer l’assiette forfaitaire sans risque de redressement.

La FFCO se félicite de cette avancée très importante dans ce dossier. Nous restons vigilants et ne manquerons de vous informer dès que le décret sera publié.

Courrier de Patrick KANNER, Minsitre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports