Assiettes forfaitaires – un décret est bien en préparation !

Depuis décembre 2016, la FFCO se mobilise pour que les assiettes forfaitaires prévues pour les associations sportives ne soient pas remises en cause. 

Ainsi, un premier courrier avait été adressé à Mesdames Tourraine et El Komri ainsi qu’à Messieurs Braillard et Kanner.

Face au mutisme de ces différents Ministres, nous leur avions adressé un nouveau courrier en janvier en pointant les difficultés qu’engendrerait la suppression de ce dispositif pour les associations sportives.

Afin d’amplifier le mouvement, une copie de courrier avait été envoyée à tous les députés et sénateurs ainsi qu’à l’ensemble du mouvement sportif. Par ailleurs, la FFCO avait invité ses clubs à relayer cette information auprès de leurs maires, députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux,…

Grâce à ces différentes actions portées par la FFCO, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’était saisi de cette problématique et nous avait annoncé, dans un courrier d’une part que le décret devrait être élaboré au cours du premier semestre 2017 et que d’autre part, les URSSAF ont reçu consigne de la part de la Direction de la Sécurité Sociale de ne pas effectuer de redressement pour ce motif.

A la suite de l’entrée en fonction du nouveau gouvernement, la FFCO avait écrit à Laura Flessel, Ministre des Sports, pour la sensibiliser sur cette question et connaitre l’avancement du dossier.

Madame la Ministre, dans un courrier en date du 7 août dont une copie figure ci-dessous, nous a confirmé qu’un projet de décret était en cours de rédaction afin que le dispositif de l’assiette forfaitaire permettant aux associations sportives de réduire le montant des cotisations soit remis en place.

La FFCO se félicite et informera ses clubs dès que le décret sera publié.

Courrier de Laura Flessel – Ministre des Sports