Paiement des jours fériés

Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...

L’assurance individuelle accident

Question : Qu’est-ce que l’assurance individuelle accident ? Quelles obligations relatives à cette assurance ? Réponse de la FFCO : L’article L. 321-4 du code du sport oblige toute association sporti...

Remboursement des frais des bénévoles

Question : Notre club peut-il rembourser les frais de ses éducateurs bénévoles et à quelles conditions ? Réponse de la FFCO : Le fait, pour une association de rembourser les frais des bénévoles n’est...

Polyvalence des tâches d’un salarié et paie

Question : Notre salarié occupe des postes différents, peut-il avoir plusieurs taux horaires ainsi que plusieurs bulletins de paie ? Réponse de la FFCO : L’article L3243-2 du code du travail dispose ...