Mentions obligatoires dans les statuts

Question : Notre club doit-il avoir des statuts types ? Réponse de la FFCO : La loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ne prévoit pas de statuts types pour les associations sportives. L’ar...

Nombre de stagiaire dans un club

Question : Notre club peut-il prendre un nombre illimité de stagiaires ? Réponse de la FFCO : Le stage est défini comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de...

CNDS 2017 : Pièces justificatives

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Dans le cadre du CNDS 2017, toutes les  subventions ont été payées par l’agence comptable du CNDS. La DDCS rappelle à l’ensemble des clubs les...

Subventionnement CNDS du Sport Santé

La phase de déclinaison du Plan Régional Sport-Santé et Bien Être (PRSSBE) est maintenant engagée dans les Hauts-de-Seine. Le Pôle Sport, Jeunesse et Vie associative de la DDCS transmettra prochainem...

Rupture de la période d’essai

Question : Notre club peut-il rompre la période d’essai de son salarié ? Y-a-t-il des conditions à respecter ? Réponse de la FFCO : La loi n°2008-596 du 25/06/2008 portant modernisation du marc...