Mise à disposition de salariés

Question : Notre club a-t-il la possibilité de mettre à disposition l’un de ses salariés à une autre association ? Réponse de la FFCO : Une association peut mettre à disposition d’une autre structure...

Rémunération lors d’un jour férié

Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...

Durée minimale du travail en temps partiel

Question : Le club embauche un salarié à temps partiel, existe-t-il des contraintes au niveau des durées minimales de travail ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er juillet 2014, en application de la l...

La franchise de cotisations URSSAF

Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...