Respect du principe “à travail égal, salaire égal”

Question : Dans quelles circonstances le club doit-il respecter le principe « à travail égal, salaire égal » ? Réponse de la FFCO : Principe fondamental dégagé par la jurisprudence, la règle « à trav...

Rémunération des dirigeants élus

Question : Le club souhaite rémunérer ses dirigeants, est-ce possible ? Réponse de la FFCO : Les associations bénéficient d’une exonération d’impôts commerciaux quand les 3 conditions suivantes sont ...

Rencontre avec les communes

Le CDCO-CRIB92 a rencontré les communes pour présenter ses différentes actions mises en place sur le territoire lors d’une réunion le 8 novembre dernier. Ces échanges ont permis de dégager des ...

Refus de l’employeur de départ en CIF

Question : Notre salarié veut partir en congé de formation, peut-on refuser ? Réponse de la FFCO : Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la pro...