La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.
Le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des français pour atteindre 9% en 2024. Pour cela, un forfait mobilité durable sera mis en
Le forfait mobilité durable va remplacer l’indemnité kilométrique vélo Lire la suite »
Question : Dans quelles conditions notre club doit-il désigner un commissaire aux comptes ? Réponse de la FFCO : Sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant pour
Obligation de désignation d’un commissaire aux comptes dans les clubs Lire la suite »
Dès l’entrée en vigueur de la réforme du prélèvement à la source, le Centre national du Chèque emploi associatif (CEA) assurera le prélèvement à la source de l’impôt pour le
Le Chèque emploi associatif gérera le prélèvement à la source Lire la suite »
Question : Quelles sont les conditions pour que les bénévoles du club puissent prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu ? Réponse de la FFCO : Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles Lire la suite »
Question : Un salarié à temps partiel a des coupures au sein d’une même journée de travail, quelles sont les règles à respecter pour notre club ? Réponse de la FFCO : Aux
L’interruption journalière de travail pour les salariés à temps partiel Lire la suite »
Les “Mardis du CRIB92” rendez-vous de formation et d’information entre les associations des Hauts-de-Seine une fois par mois relance une 3e saison !! Veuillez trouver ci-dessous le programme proposé ainsi
Les “Mardis du CRIB92” : 3e saison ! Lire la suite »
Question : Un adhérent licencié a donné un certificat médical la saison passée (2017/2018), doit-il en fournir un nouveau obligatoirement ? Réponse de la FFCO : Avec la loi santé et du décret n°2016-1157
Certificat médical et questionnaire de santé Lire la suite »
Lorsqu’un salarié cumule plusieurs emplois, il doit permettre à son employeur de vérifier que les durées maximales du travail sont respectées. En effet, un employeur ne peut embaucher ou faire
Question : Notre club a-t-il la possibilité de mettre à disposition l’un de ses salariés à une autre association ? Réponse de la FFCO : Une association peut mettre à disposition d’une autre
Mise à disposition de salariés Lire la suite »
