Remboursement de la cotisation d’un adhérent

Question : Notre club doit-il rembourser la cotisation d’un adhérent en cas de départ en cours d’année ? Réponse de la FFCO : L’adhérent se retirant en cours d’année n’a pas le droi...

Rémunération du temps de déplacement en compétition

Question : Notre club doit-il rémunérer le temps de déplacement en compétition de ses éducateurs salariés quand ils ont lieu en dehors des heures habituelles de travail ? Réponse de la FFCO : Si le d...

Calcul de l’ancienneté des salariés

Question : Comment notre club doit-il calculer l’ancienneté d’un salarié qui a eu plusieurs contrats successifs ? Réponse de la FFCO : L’article L 1243-11 du code du travail prévoit en pr...