Cotisation pour l’emploi d’un fonctionnaire

Question : Quelles cotisations notre club doit-il verser pour l’emploi d’un fonctionnaire ? Réponse de la FFCO : La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 201...

Absence et maintien de rémunération

Question : Notre club a-t-il l’obligation de maintenir la rémunération d’un salarié absent ? Réponse de la FFCO : La rémunération constitue, selon la jurisprudence constante, la contrepartie du trava...

Appellation des titres et diplômes dans le sport

Dans quatre arrêts du 17 décembre 2015, la première Chambre Civile de la Cour de cassation revient sur les titres et diplômes visant à l’enseignement ou l’encadrement des activités physiques et sport...