Proratisation du plafond de sécurité sociale et CDII

Question : Notre club peut-il appliquer un plafond proratisé au calcul des cotisations plafonnées pour ses salariés en CDI Intermittent ? Réponse de la FFCO : Pour le calcul des cotisations plafonnée...

Régime du mi-temps thérapeutique

Question : Quelles sont les obligations de notre club lorsque l’un des salariés bénéficie d’un mi-temps thérapeutique ? Réponse de la FFCO : Le mi-temps thérapeutique correspond à un amén...

La sous location d’un local

Question : Notre club a-t-il la possibilité de sous-louer un local ? Réponse de la FFCO : Pour les contrats signés depuis le 27 mars 2014, la loi Alur rend la règle homogène dans les deux cas : locat...