Rémunération lors d’un jour férié

Question : Notre club doit-il maintenir la rémunération de ses salariés les jours fériés ? Réponse de la FFCO : L’article L3133-3 du code du travail prévoit que le chômage des jours fériés ne peut do...

Durée minimale du travail en temps partiel

Question : Le club embauche un salarié à temps partiel, existe-t-il des contraintes au niveau des durées minimales de travail ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er juillet 2014, en application de la l...

La franchise de cotisations URSSAF

Question : Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisations URSSAF ? Réponse de la FFCO : La circulaire interministérielle DSS/AAF/A194-n°60 du 28/07/1994 a institué une...

Maintien de la cotisation AGS au 1er juillet 2018

Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 27 juin dernier de laisser inchangée la cotisation AGS au 1er juillet 2018....