Paiement des cotisations mensuellement

A compter du 1er janvier 2018, les structures de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations  sociales mensuellement. Toutefois, les clubs auront la possibilité d’opter pour le paiement...

Maintien de la cotisation AGS

Le conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés a décidé, le 12 décembre dernier

Mentions obligatoires dans les statuts

Question : Notre club doit-il avoir des statuts types ? Réponse de la FFCO : La loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ne prévoit pas de statuts types pour les associations sportives. L’ar...

Nombre de stagiaire dans un club

Question : Notre club peut-il prendre un nombre illimité de stagiaires ? Réponse de la FFCO : Le stage est défini comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de...