La réduction du montant de la cotisation

Question : Sous quelles conditions l’association peut elle personnaliser le montant des cotisations ? Réponse de la FFCO : En principe, l’organe compétent pour fixer le montant de la cotisation...

La déclaration des sommes versées aux arbitres

Question : Quelles sont les formalités à remplir lorsque notre club sollicite un arbitre pour une manifestation sportive ? Réponse de la FFCO : Les sommes perçues par les arbitres qui n’excèdent...

Maintien de salaire et arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie suivi d’un congé maternité, notre association est-elle tenue de maintenir le salaire de l’employé? Réponse de la FFCO : Arrêts maladie classiques Si une salar...

Frais professionnels

Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ? Réponse de la FFCO : La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser...