L’indemnité de rupture conventionnelle

Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: Le lissage de la rémun...

Le départ d’une section

Question : Les dirigeants d’une section peuvent-ils décider unilatéralement de quitter le club Omnisports pour créer une nouvelle association ? Réponse de la FFCO : Le club omnisports est const...

L’objet de la subvention

Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à ...