Frais professionnels

Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ? Réponse de la FFCO : La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser...

Poste de secours et manifestations sportives

Question: Notre association doit-elle nécessairement prévoir un poste de secours lorsqu’elle organise des événements sportifs ? Réponse de la FFCO : Il n’existe aucune réglementation d’ordre gé...

L’indemnité de rupture conventionnelle

Question : Le trop perçu de salaire, versé au salarié du fait du lissage de sa rémunération, peut-il être déduit de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Réponse de la FFCO: Le lissage de la rémun...