Assemblée Générale FFCO 92

L’assemblée générale 2018 du Comité Départemental 92 des clubs omnisports s’est déroulé le mardi 12 février à Malakoff. Après des propos introductifs prononcés par le Président, Jean DI-Méo, par lesq...

L’obligation d’honorabilité

Question : En quoi consiste l’obligation d’honorabilité selon le code du sport ? Réponse de la FFCO : L’article L. 212-11 du code du sport prévoit que « Les personnes exerçant contre rému...

Auto entrepreneur

Question : Notre club peut-il recourir à un auto-entrepreneur ? Réponse de la FFCO : Si le recours à un auto-entrepreneur n’est pas impossible par principe, il convient de prendre certaines précautio...

Observations URSSAF

Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URS...

Le recours au licenciement pour motif économique

Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un...

La rupture du contrat d’apprentissage

Question : Le contrat d’apprentissage peut-il être rompu pour des faits que nous qualifions comme  étant une faute grave ? Réponse de la FFCO : Au début de l’apprentissage, le contrat peut être...