L’objet de la subvention

Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à ...

La mise à disposition des fonctionnaires

Question : Un fonctionnaire peut-il être mis à la disposition d’un club ? Réponse de la FFCO : La mise à disposition peut concerner tant un fonctionnaire titulaire (art. 61 à 63 combinés de la loi n°...

Cotisation et Réduction d’impôt

Question : Le paiement de la cotisation peut-il ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les adhérents ? Réponse de la FFCO: Aux termes de l’article 200 du code général des impôts, les particuliers ...

Droit au congé

Questions : Notre salarié peut-il accomplir des travaux rémunérés pour d’autres employeurs pendant sa période de congés payés ? Réponse de la FFCO : La loi considère les périodes de congés payés ains...

Cumul emploi-retraite

Question : Comment notre club peut-il appliquer le cumul emploi-retraite ? Réponse de la FFCO : La retraite du régime général et les revenus d’une activité salariée peuvent être totalement cumulés, s...

La Déclaration Sociale Nominative

Question :Quelles sont les modalités pour déclarer un accident de travail ? Faut il passer par la Déclaration Sociale Nominative ?   Réponse de la FFCO : Destinée à faciliter la vie des employeurs en...