Taxe sur les salaires : modifications pour 2018

Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de cette taxe est alignée sur ...

Cotisation accident du travail pour 2018

L’arrêté du 30 décembre 2017 (J.O. du 31) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2017. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement appl...

Liberté religieuse et neutralité au travail

Dans un arrêt en date du 22 novembre 2017 (Cass. soc., 22 novembre 2017, n° 13-19.855), la Cour de cassation est venue détailler sous l’influence du droit européen le principe de neutralité dans les ...