Échos de justice : La mise à l’écart du plafonnement des indemnités pr...

15 mars, 2019

De nombreux bouleversement sont à noter au sein des différents Conseils de prud’hommes. Une scission s’est opérée au sujet de l’application ou non du plafonnement des indemnités prud’homales. P...

Retour sur le succès du colloque ! Quelles nouvelles initiatives ?

15 mars, 2019

Le colloque à l’occasion duquel a été lancé l’appel http://omnisports-pour-elles.fr/ lors de la journée internationale des droits des femmes vendredi 8 mars, à l’US Métro a été un succès. La f...

Le COM Bagneux organise une matinée rencontres et débats sur le thème ...

15 mars, 2019

«Mesdames, vous avez la parole» Samedi 16 mars 2019 SALLE GUTENBERG, Rue René Cros 92220 BAGNEUX (Entrée parking du personnel de la mairie) De 10h à 13h — Matinée rencontres et débats autour d’un pet...

Frais des bénévoles non remboursés en 2018 : le barème kilométrique es...

15 mars, 2019

Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés qu’ils engage...

Montant de la cotisation des dirigeants

11 mars, 2019

Question : Peut-on fixer une cotisation à zéro pour les dirigeants de l’association ? Réponse de la FFCO : Il est d’usage de matérialiser l’adhésion des membres à l’association par le versement...

Omnisports pour elles – Soutien de Madame Roxana Maracineanu, Mi...

6 mars, 2019

A la veille de la tenue de l’AG annuelle de la F.F. Clubs Omnisports, Madame Roxana Maracineanu, Ministre des Sports, invite à participer au colloque et à soutenir par des initiatives le lancement de...

Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2019

6 mars, 2019

Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés) sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :

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