Cotisation accident du travail pour 2021
L’arrêté du 16 décembre 2020 (J.O. du 24) fixe les taux collectifs de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MT) pour 2021. Plusieurs taux de cotisations sont potentiellement appl...
Archives de l'auteur: Séverine Bardaud
Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2021
Un arrêté du 22 décembre 2020 (J.O. du 29) fixe le plafond de la sécurité sociale à 3 428 € par mois (41 136 € par an) en 2021 (identiques à 2020). La fixation du plafond de la sécurité sociale a des...
Assiette forfaitaire de sécurité sociale pour 2021
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4). En conséquence, les tran...
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 relève le salaire minimum de croissance de 0,99 % au 1er janvier 2021. Le Smic horaire brut est ainsi fixé à 10,25 € (contre 10,15 € actuellement) par heure...
Prolongation de la validité des tickets restaurant et assouplissement ...
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé la prolongation des mesures d’assouplissement mises en place depuis le 12 juin 2020. Ainsi, jusqu’au 1er septembre 2021 (et uniq...
Chèques cadeaux des salariés : le plafond d’exonération est doub...
La lettre ministérielle du 12 décembre 1988, prise à la suite de l’instruction ministérielle n° 986 du 17/04/1985, a institué une présomption de non assujettissement du montant global des bons d’acha...
[COVID-19] : Reprise des activités en intérieur pour les mineurs
Dans un communiqué de presse publié ce jour, le ministère des sports détaille les décisions sanitaires applicables pour le sport à compter du mardi 15 décembre, date du déconfinement. Un couvre-feu s...