Selon un projet d’arrêté qui devrait être soumis à l’avis des caisses nationales de sécurité sociale prochainement, le plafond de la sécurité sociale devrait être fixé à 3 424 € par mois (41 088...

Dans un arrêt du 19 septembre 2019 (C. Cass. soc., 19/09/19, n° 18-12179), la Cour de Cassation confirme le redressement de l’association sur des indemnités kilométriques versées à des joueuses...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant de moins de 18 ans. A la...