Certificat médical et questionnaire de santé

Question : Un adhérent licencié a donné un certificat médical la saison passée (2017/2018), doit-il en fournir un nouveau obligatoirement ?

Réponse de la FFCO : Avec la loi santé et du décret n°2016-1157 du 24 août 2016 (J.O. du 26), les règles fixant les conditions de présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique ont évoluées. Alors qu’avant il devait être réalisé tous les ans pour renouveler une licence sportive, le certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique de l’exercice physique délivré par un médecin est désormais valable pour une durée de 3 ans.

Les licenciés qui renouvellent leur licence pour la saison 2018/2019 doivent remplir un questionnaire de santé pour garantir l’intégrité des sportifs dont le contenu est fixé par arrêté. Le certificat médical établi au cours de la saison 2016/2017 ou 2017/2018 est valable 3 ans.

L’auto-questionnaire est disponible ici pour les clubs adhérents.

C’est ce document qui permet de couvrir le club les années où le certificat médical n’est pas exigé.

Pour les sports dit à risque, le certificat médical ne restera valable qu’un an. Il s’agit des sports suivants :

  • des disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
  • alpinisme ;
  • plongée subaquatique ;
  • spéléologie.
  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience (ex : karaté, boxe) ;
  • des disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé (ex : karting) ;
  • des disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme, tel que le parachutisme ;
  • du rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Dans votre situation, votre adhérent licencié a donné un certificat médical la saison passée. De ce fait, il peut remplir le questionnaire de santé. S’il a répondu « non » à l’ensemble des questions du questionnaire, alors il n’aura pas de nouveau certificat médical à fournir. Dans le cas contraire, un nouveau certificat médical est obligatoire.

Pour les adhérents non-licenciés, retrouvez notre article ICI.