Comité social et économique dans la branche sport : l’avenant 141 est signé !

Les partenaires sociaux de la branche Sport ont décidé de revoir l’écriture du chapitre 3 de la Convention collective nationale du sport, ainsi que d’une partie du chapitre 6 (dans ses dispositions relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)) pour tenir compte des réformes successives du droit du travail intervenues ces dernières années.
Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel, dans ces dispositions relatives à la représentation du personnel, en conformité avec les dernières évolutions légales et réglementaires notamment issues :

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

:
:
Content Protected by SmartLogix

Vous êtes un club et souhaitez devenir membre ? Inscrivez-vous !

Mot de passe perdu ? Cliquez ici.