Complémentaire santé

Question : Notre salarié a un contrat de travail d’une heure par semaine au club, a-t-on l’obligation de lui proposer une complémentaire santé ?

Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016 dernier, l’employeur a l’obligation de proposer à l’ensemble de ses salariés une complémentaire santé. Le salarié pourra la refuser uniquement s’il se trouve dans un des 6 cas de dispense prévu par la loi à savoir :

  • Le salarié ou l’apprenti en CDD de plus de 12 mois bénéficiant déjà d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs ;
  • Le salarié ou l’apprenti en CDD de moins de douze mois ;
  • Le salarié ou l’apprenti est à temps partiel et doit payer une cotisation supérieure à 10% de sa rémunération ;
  • Le salarié est bénéficiaire d’une couverture maladie universelle complémentaire ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ;
  • Le salarié couvert par une couverture complémentaire santé individuelle au 1er janvier 2016, ou au moment de l’embauche si elle est postérieure au 1er janvier. Le salarié peut demander à être dispensé du bénéfice de la complémentaire santé proposée par l’employeur jusqu’à l’échéance de son contrat individuel ; au-delà, il pourra soit garder les deux complémentaires, soit ne conserver que celle de l’employeur (obligatoire) ;
  • Le salarié est déjà couvert à titre obligatoire : les salariés qui bénéficient déjà d’une couverture complémentaire obligatoire lors de l’instauration des garanties peuvent être dispensés d’adhérer au régime mis en place au sein de leur structure.

Le dispositif adopté pour le régime de complémentaire santé de la branche sport est caractérisé par les éléments suivants :

  • trois organismes sont recommandés par la branche Sport : B2V prévoyance(Allianz), Mutex (Chrorum) et Umanens ;
  • les garanties offertes par ce régime (consultables sur notre site internet) sont légèrement supérieures à celles prévues par le panier de soins minimum légal et sont obligatoires pour le seul salarié ;
  • le coût est partagé à 50/50 entre l’employeur et le salarié ;
  • la cotisation globale est égale à 1,02 % du PMSS ce qui correspond à un peu moins de 33 euros par mois au 1er janvier 2016.

En conclusion, l’employeur a bien l’obligation proposer une mutuelle à l’ensemble de ses salariés, quel que soit le temps de travail.