Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage (décret 2016-1970 du 28 décembre 2016 (J.O. du 30)).
Pour rappel, ce compte est destiné à permettre au titulaire du compte personnel d’activité, s’il le souhaite, d’y recenser ses activités bénévoles ou de volontariat pour acquérir des heures inscrites sur son compte de formation ou de bénéficier de jours de congés pour exercer de telles activités.
Ainsi, le bénévole qui siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations peut bénéficier de 240 € sur son compte d’engagement citoyen. Le montant des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen ne pourra excéder le plafond de 720 euros
Le bénévole répondant à ces conditions devra déclarer en ligne ses heures de bénévolat pour faire valoir ce droit. Afin de justifier de ces heures, une attestation devra être établie par une personne habilitée à représenter l’association.
EN PRATIQUE : L’activité bénévole étant inconnue de l’administration, le bénévole doit déclarer ses heures s’il est intéressé par le dispositif. Cette déclaration s’effectue par voie dématérialisée sur le compte bénévole. Le bénévole peut transmettre autant de déclarations que d’associations éligibles dans lesquelles il est investi.
Il est possible de déclarer les activités bénévoles réalisées en 2017 jusqu’au 28 février 2019. Elles pourront être attestées par le “valideur CEC” de l’association jusqu’au 19 mars 2019.
Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées entre le 1er mars et le 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.
En effet, dès lors que le bénévole fait sa déclaration, celle-ci est automatiquement transmise au dirigeant de son association qui se sera désigné comme « valideur CEC » sur le compte association des valideurs. Un seul membre du conseil d’administration ou du bureau ou de la direction peut être désigné « valideur CEC », il doit attester les éléments de la déclaration le 31 décembre de chaque année au plus tard.
Le cas échéant, les droits sont crédités en début d’année sur le Compte d’engagement citoyen du déclarant.
Sous réserve d’éligibilité au dispositif et si la déclaration est validée, des droits à formation supplémentaires apparaîtront sur le Compte personnel d’activité du titulaire au printemps 2019.
En conclusion, il faut que le club désigne un « valideur CEC ». Celui-ci doit s’inscrire sur “Le Compte Asso” or “Pro-papers“. Il recevra par mail les déclarations des bénévoles de son association et devra en attester l’exactitude.