Congé paternité

Question : Notre salarié vient de devenir père, quel congé peut-il prendre  ?

Réponse de la FFCO : Le bénéfice de ce congé est ouvert de manière générale au conjoint de la mère : il peut s’agir du concubin, de la personne vivant maritalement avec la mère ou d’une personne liée par un pacs ou par un contrat de mariage. Cette personne peut être de sexe masculin ou féminin et n’est donc pas obligatoirement le père du nouveau-né.

Il est d’une durée de 11 jours calendaires en cas de naissance unique et, en cas de naissances multiples, de 18 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Ce congé est accordé quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel).

Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Il peut toutefois être reporté au-delà du délai de 4 mois si :

  • Hospitalisation de l’enfant : le congé est pris dans les 4 mois qui suivent la fin de l’hospitalisation ;
  • Décès de la mère : le congé est pris dans les 4 mois qui suivent la fin du congé auquel le salarié  droit en raison du décès.

Le salarié doit seulement avertir son employeur au moins un mois à l’avance de la date à laquelle il entend prendre son congé en précisant la date de son retour (information à faire de préférence par lettre recommandée AR pour lui donner date certaine).

Dès lors que les conditions indiquées ci-dessus sont respectées, le club ne peut pas refuser au salarié de prendre un congé paternité. Il doit donc uniquement accuser réception du courrier.

Pendant la durée du congé de paternité, le contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est pas tenu de maintenir la rémunération du salarié. Ce dernier perçoit, néanmoins, des indemnités journalières de la sécurité sociale, à condition (art. L.313-1 et R.313-3 du code de la sécurité sociale) :

  • de justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assuré social ;
  • d’avoir cotisé au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, sur un salaire égal à 1 015 fois le SMIC horaire, pendant les 6 mois civils précédant la date du début de congé paternité, ou avoir occupé un emploi salarié pendant au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant cette date.

Afin de mettre en place la procédure, l’employeur doit remplir une attestation de salaire (CERFA n°11135*02) et l’adresser à la caisse d’assurance maladie du salarié dès le premier jour du congé paternité. L’employeur peut choisir de maintenir la rémunération, dans ce cas là, il peut être subrogé dans les droits du salarié.

Le temps passé en congé de paternité est considéré comme du temps de travail effectif (art. 7.1.2 CCNS) et doit donc être pris en compte dans la détermination du congé annuel et de l’ancienneté.

À son retour, le salarié doit retrouver son poste d’origine ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Le congé de paternité, pris par le père de l’enfant, peut être cumulé avec le congé de naissance de 3 jours, lequel doit être pris au cours d’une période raisonnable entourant la naissance, sans que le contrat ne soit suspendu (la rémunération est donc maintenue durant ces 3 jours).