Congé pour enfant malade

Question : Le salarié peut-il prétendre à un congé pour enfant malade ?

Réponse de la FFCO :

Les congés payés pour événements familiaux prévus par la CCN du Sport sont listés à l’article 7.2. La CCN du Sport n’accorde pas un congé payé spécial en cas de maladie d’un enfant à charge.

En l’absence de disposition conventionnelle, l’article L. 1225-61 du code du travail s’applique. En vertu de ce texte, un salarié a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge (charge effective et permanente de l’enfant).

La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.  Le salarié doit adresser à son employeur un certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant pour demander à s’absenter.