« Consensus historique » pour une nouvelle gouvernance du sport

« Un consensus historique pour le sport français« , c’est ainsi que les représentants des associations de collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique, membres du comité de pilotage de la rénovation du modèle sportif français, ont qualifié l’accord conclu mardi 10 juillet à l’occasion du dernier séminaire de concertation sur la gouvernance du sport, tenu à l’Insep.

Les principaux points de consensus sont les suivants :

  1.  l’opportunité de créer un groupement d’intérêt public (GIP) réunissant les 4 parties prenantes (l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales sur quatre niveaux et les entreprises) afin de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur le territoire ;
  2. la nécessité que ce GIP soit compétent tant en matière de soutien à la performance que d’accès à la pratique sportive, comme les deux jambes inséparables d’un même organisme. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et le Conseil national du sport (CNS) seront supprimés. À leur place, le GIP réunira les quatre parties prenantes  « afin de définir une stratégie commune et de coordonner les interventions sur le territoire » ;
  3. l’exigence d’un budget à la hauteur de cette ambition collective, qui permette d’atteindre l’objectif d’un doublement des médailles olympiques et de la progression de 3 millions de licenciés et pratiquants ;
  4. le besoin de nouvelles règles éthiques et démocratiques au sein du mouvement sportif ;
  5. la pertinence de faire du sport une cause nationale au regard de ses vertus éducatives, sociales et sanitaires.

La création d’un GIP marque la fin de prépondérance de l’État en matière de construction des politiques sportives en France. Un virage accentué par un autre point important acté par les travaux : l’autonomisation et la responsabilisation du mouvement sportif. Cela va se traduire par l’abandon de la tutelle de l’État sur les fédérations sportives. Celle-ci va faire place à « un contrôle des conditions structurelles de la délégation ». Parallèlement, le pouvoir du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sera élargi au contrôle de la mise en place des chartes et comités d’éthique et déontologique des fédérations. Enfin, sur la base de critères coconstruits avec le mouvement sportif, une « agence de notation » des fédérations devrait voir le jour.