Contrepartie au remboursement de la formation du bénévole

Question : Notre association peut-elle payer une formation à un bénévole en échange d’heures de bénévolat ?

Réponse de la FFCO :  « Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives », comme l’indique une réponse du ministre de l’Économie et des finances à la question écrite n° 2118 posée par le député J. VALAX, JO AN 19.03.2013.

Il est possible pour une association de participer au coût des formations des bénévoles. En effet, le paiement de la formation peut être considérée comme des frais professionnels lorsque la bénévole agit pour l’intérêt de l’association, en sa qualité de bénévole. Selon l’arrêté du 20 décembre 2002, « les frais professionnels s’entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions ». L’association peut décider de rembourser tout ou partie (par la fixation d’un plafond) de la somme engagée par le bénévole pour payer sa formation.

En revanche, aucun accord écrit ne peut être conclu entre l’association et le bénévole pour le paiement de la formation en échange d’une activité bénévole. Par ailleurs, le remboursement des frais du bénévole ne doit pas revêtir le caractère d’une rémunération, qui, selon le code de la sécurité sociale, est constituée, d’une part, de toutes les sommes versées en espèce en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’autre part, des avantages en nature (réponse ministérielle n° 25976, J.O.A.N., Q, 28/06/1999). L’article L. 242-1-4 du Code de sécurité sociale précise à ce titre que « toute somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ladite personne est une rémunération assujettie aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions mentionnées ».

Si une association souhaite participer au financement de la formation d’un bénévole en échange d’heures de bénévolat, elle risque une requalification du contrat par l’URSSAF, contraignant par la suite cette association à s’acquitter des sommes qui auraient dû être versées en tant qu’employeur.

L’association a simplement la possibilité de demander un engagement moral et oral du bénévole. Cependant, en cas de non-respect de celui-ci, l’association n’aura aucun pouvoir de contrainte ou sanction.

Remarque : Des formations professionnalisantes permettent aux associations d’accompagner la bénévole dans sa formation, en lui offrant une possibilité de mettre ses compétences en pratique. Nos fiches n°52 (le contrat de professionnalisation) et n°103 (le contrat d’apprentissage) sont à la disposition de nos adhérents pour en apprendre davantage sur ces dispositifs.