Contribution à l’audiovisuel public

Question : Notre club possède un poste de télévision dans sa buvette. Comment devons-nous procéder à la suite d’une telle acquisition ?

Réponse de la FFCO : Les associations sportives à but non lucratif sont assujetties à la contribution à l’audiovisuel public. La contribution est due, peu importe la façon dont le téléviseur a été acquis. Le seul fait de posséder un appareil de télévision rend son propriétaire redevable de cette taxe.

Néanmoins, interpellé par un parlementaire sur ce sujet, le ministre de l’Économie et des Finances a été amené à préciser le régime des téléviseurs utilisés par les clubs à l’usage unique de diffusion de films vidéo (J.O.A.N., Q, 8/11/99).

Dans ce cas, la redevance n’est pas due, mais il appartient à l’association « (…) de neutraliser l’ensemble du dispositif permettant la réception de la télévision, d’apporter la preuve de la neutralisation du dispositif au centre de redevance compétent et d’autoriser le contrôle sur place de ce même service ». Par conséquent, le club doit bien déclarer tous ses téléviseurs étant en état de recevoir les chaines télévisées.

  1. Montant de la contribution

Le tarif est dégressif en fonction du nombre de téléviseurs détenus par le professionnel :

  • tarif normal (139€) jusqu’à 2 appareils ;
  • 97,30 € pour un parc de téléviseurs compris entre 3 et 30 (abattement de 30 %) ;
  • abattement de 35 % à partir de 31 appareils.

Le tarif est majoré (multiplié par 4) si l’établissement est un débit de boissons.

En cas d’activité mixte (club house et club sportif, par exemple), seuls les téléviseurs installés dans les locaux où sont vendues les boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumis au tarif majoré. Le tarif majoré étant décompté en dernier.

Par exemple :

  • Si le club a 2 téléviseurs, dont 1 dans le club house, alors la redevance sera de : 139 + 139 x 4 = 695€.
  • Si le club a 4 téléviseurs au total dont 1 dans le club house, alors la redevance sera de : 139 x 2 (pour les deux premiers téléviseurs) + 97,30 (pour le troisième téléviseur) + 97,30 x 4 (pour le téléviseur situé dans le club house) = 764,5€.
  1. Le débit de boisson

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées. Par conséquent, votre club house est considéré comme un débit de boisson.  L’ouverture d’un débit de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est très précisément réglementée (art. L. 322-6 du code du sport).

  • Conditions de vente permanente

Il convient de faire une distinction en fonction des « clients » :

  • Si le lieu permanent réservé aux adhérents : Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte les 2 conditions suivantes :
    • L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
    • Les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

  • Si le lieu permanent est ouvert au public : une association peut gérer un bar permanent dont l’accès est ouvert au public (lieu non réservé à ses adhérents). Elle doit, si il elle veut vendre de l’alcool, posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons. Il est cependant interdit d’ouvrir une buvette ou un bar permanent proposant de l’alcool dans les lieux et enceintes sportifs.
  • Incidences fiscales

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Les recettes générées par cette activité sont considérées comme recettes lucratives, soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association.

En matière de TVA, les recettes provenant de l’exploitation d’une buvette sont toujours taxables, même si l’accès est réservé aux membres de l’association, sauf si (conditions non cumulatives) :

  • Elles entrent dans le calcul annuel des 62.250 € de recettes commerciales accessoires exonérées d’impôts commerciaux (art. 261-7-1-b du Code général des impôts ; cf. fiche FFCO n° 30 et cf. fiche FFCO n°54) ;
  • Elles sont perçues à l’occasion d’une des 6 manifestations annuelles de soutien exonérées (art. 261-7-1-c du CGI ;  cf. fiche FFCO n° 30)

En conclusion, la buvette doit remplir les conditions de vente permanente. Le risque encouru est un rattrapage des impôts commerciaux sur les bénéfices générés par le débit de boisson. Par ailleurs, le représentant de l’état dans le département pourra décider de la fermeture administrative de l’établissement.