Cotisation AGIRC pour les cadres

Comment notre club doit-il calculer la cotisation au régime des retraites pour les cadres ?

Un montant minimum de cotisation doit être versé chaque année au régime AGIRC pour chaque cadre ou assimilé en vue de lui permettre d’acquérir un minimum de 120 points. Cette garantie minimum de points (GMP) concerne les cadres dont la rémunération brute est inférieure à un montant forfaitaire (3 492,82 €  par mois en 2015). Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est proratisée.

Pour 2015, le salaire charnière est fixé à 3492,82 € par mois et le montant de la cotisation minimal GMP s’élève à 66,34 € par mois se décomposant de la façon suivante :

– part patronale : 41,17 € ;

– part salariale : 25,17 €.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2015 s’élevant à 3170 €, la tranche B minimal est égale à 3492,82 – 3170 = 322,82 €.

Exemple : salaire mensuel fixé à 3368 €. Il est donc inférieur au salaire charnière et la tranche B n’atteint pas 322,82 €.  Une cotisation supplémentaire est donc prélevée (GMP).

La cotisation GMP est destinée à porter la cotisation de retraite complémentaire cadre à 66,34 € par mois. Dans notre exemple, le salarié cotise à hauteur de 15,44 € pour la tranche B AGIRC et l’employeur à hauteur de 25,25 €. Il doit donc cotiser au titre de la GMP à hauteur de 9,73 € pour le salarié (25,17 – 15,44) et à hauteur de 15,92 € pour l’employeur (41,17 – 25,25).

Ces montants peuvent être également obtenus en appliquant les taux de cotisation AGIRC due sur la tranche B sur une assiette égale à la différence entre la tranche B réelle minimale et la tranche B réelle, soit, dans notre exemple, une assiette égale à

=Tranche B minimale – (salaire – plafond mensuel de la sécurité sociale)

=322,82 – (3368 – 3170)

= 322,82 – 198

= 124, 82 €