Le ministre de la santé a annoncé, ce mercredi 23 septembre, une série de mesures qui ont d’ores-et-déjà des conséquences sur la pratique des activités physiques et sur l’organisation des championnats sportifs.
Les mesures présentées sont des lignes directrices qui entreront en vigueur dès samedi, après consultation préalable des préfets, qui pourront éventuellement les compléter. Après cette consultation, les préfectures prendront des arrêtés listant de façon précise et concrète les mesures applicables dans vos territoires.
Ces mesures sont prises pour une durée de 15 jours, sous réserve d’éventuelles prolongations.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la parution des premières mesures préfectorales.
1- Les mesures en zones d’alerte renforcée
Sont concernées les métropoles de Lille, Rouen, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Rennes, Paris et sa petite couronne, Toulouse, Bordeaux, Montpellier et Nice
Les mesures annoncées par le ministre de la santé, applicables dans les zones d’alerte renforcée sont :
- L’abaissement de la capacité d’accueil pour les événements : la jauge passe à 1000 personnes par événement, sous réserve du respect d’un protocole sanitaire stricte ;
- La fermeture des salles de sports et des gymnases.
2- Les mesures en zones d’alerte maximale
Est concernée la métropole d’Aix-Marseille.
Les mesures annoncées par le ministre de la santé, applicables dans la zone d’alerte maximale sont :
- Le déroulement des spectacles sportifs à huis clos ;
- La fermeture de tous les établissements recevant du public (couverts et de plein air), sauf ceux respectant un protocole sanitaire strict. Le préfet devra détailler cette notion de protocole sanitaire strict.
3- Des mesures préfectorales plus souples ou plus restrictives ?
- Les préfectures pourraient-elles également fermer les installations de plein air ?
Selon l’article IV du décret du 17 septembre 2020, dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Par conséquent, une préfecture est habilitée à prendre des mesures plus restrictives que celles annoncées par le ministre de la santé. Il est à noter qu’un nouveau décret devrait paraître pour prévoir d’autres mesures pouvant être prises par les préfectures des zones en alerte renforcée.
- Les préfectures pourraient-elles, au contraire, accorder des dérogations ?
Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020, le Gouvernement a pérennisé le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit.
En effet, un préfet peut déroger aux mesures nationales qui ne feraient pas l’objet d’une loi dans le domaine des activités sportives notamment.
Toute dérogation préfectorale doit respecter des règles cumulatives. Il faut que la dérogation :
- Soit individuelle et motivée
- Relève de la compétence préfectorale et pour certaines matières précises : tel est le cas pour l’organisation des activités sportives.
- Soit justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ;
- Ait pour but d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ;
- Ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
En conclusion, il n’est pas impossible d’envisager des dérogations ponctuelles et individuelles concernant la pratique sportive.