Informés tardivement de la procédure de candidature au dispositif expérimental d’instruction des crédits CNDS pour l’année 2019 (candidature à déposer avant le 1er mars), les élus de la FFCO ont travaillé avec Sandrine Rabaud, Conseillère Technique Nationale, et toute l’équipe à la réalisation d’un dossier de candidature déclinant une procédure de ruissellement vers les clubs. Revenons sur les dernières informations sur ce dossier.
Un conseil d’administration du CNDS qui cadre les choses
Le mercredi 27 février, la FF des Clubs Omnisports a été destinataire par mail d’un courrier signé de Frédéric Sanaur, préfigurateur de l’agence et indiquant la procédure issue du Conseil d’Administration du CNDS ayant eu lieu le 19/02. Chose étonnante, certaines fédérations avaient été oubliées semble-t-il, des destinataires de ce courrier parti quelques jours plus tôt.
Le Centre National pour le Développement du Sport s’est donc réuni en Conseil d’Administration, en présence de Mme Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, M. Denis MASSEGLIA, Président du Comité National Olympique et Sportif Français, Mme Marie-Amélie LE FUR, Présidente du Comité Paralympique et Sportif Français et M. Frédéric SANAUR, Préfigurateur de l’Agence Nationale du Sport.
Au cours de cette séance, présidée par Mme Arielle PIAZZA, plusieurs délibérations importantes ont été adoptées : le budget initial 2019 du CNDS ainsi que les orientations et les montants 2019 relatifs aux subventions d’équipement, de la part territoriale et de la part nationale.
C’est ainsi que nous apprenons officiellement la mise en œuvre de manière progressive, des projets sportifs fédéraux (PSF).
Pour le budget 2019 au titre de la part territoriale, la répartition des financements se fera donc, sur une enveloppe globale de 160 millions, de la manière suivante :
Instruction au plan local par les services déconcentrés de l’Etat en charge du sport et à destination des structures déconcentrées et associations affiliées de l’ensemble des fédérations sportives agréées :
- 51.25 M€ pour l’emploi et à l’apprentissage.
- 3M€ pour le dispositif « J’apprends à nager »
Instruction au plan local par les services déconcentrés de l’Etat en charge du sport et à destination des structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations qui n’auront pas été retenues pour expérimenter les projets sportifs fédéraux en 2019 :
- 25M€
Instruction par les fédérations retenues suite à leur candidature pour 2019 et à destination des structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations identifiées comme pilotes en 2019 :
- 33,1M€
Les fédérations qui seront retenues et qui seront inscrites dans un projet sportif fédéral devront présenter la garantie d’une attribution équitable aux clubs. La liste des bénéficiaires finaux sera ensuite transmise à l’Agence nationale du Sport qui procédera au paiement des subventions correspondantes.
L’enquête du CNOSF, une coïncidence ?
Un courrier signé de Denis Masséglia et reçu par mail mardi 26 février après-midi (1 jour après les autres fédérations), explique aux fédérations les résultats de l’enquête menée auprès d’elles par Olbia avec de nouvelles conclusions. Ainsi les cinq catégories de la présentation initiale et allant des fédérations sans projet fédéral aux fédérations avec un projet très abouti, seraient désormais réduites à 3 catégories de la manière suivante :
- Catégorie 3 : membres du CNOSF (19 fédérations et 1 membre associé) jugés opérationnels pour décliner dès à présent leur plan jusqu’au club en s’appuyant sur leurs organes déconcentrés régionaux et départementaux.
- Catégorie 2 : membres du CNOSF (35 fédérations et 3 membres associés) pour lesquels il est considéré le besoin de compléter la démarche engagée pour disposer d’un plan de développement fédéral répondant au besoin et susceptible d’être décliné de façon opérationnelle jusqu’au club.
- Catégorie 1 : membres du CNOSF (23 fédérations et 3 membres associés) qui ne disposent pas à ce jour d’un plan de développement fédéral considéré suffisant pour répondre au besoin.
Il convient de préciser que six fédérations qui se retrouvent désormais dans la catégorie 3 (et donc dans l'”élite”) sont pointées comme n’ayant pas associé directement leurs clubs dans l’établissement de leur projet de développement. Changement de catégorie assez étonnant donc car sans réelle explication, d’autant plus qu’il est précisé que certaines fédérations de la catégorie 2 pourraient basculer sur la catégorie 3 si elles associaient plus leurs clubs !!
Il faut rappeler que dans l’ancienne présentation des résultats, la catégorie 5 regroupait 14 fédérations au top, la FFCO faisant elle partie des 38 étant en catégorie 4 et bénéficiant d’un avis positif sur leur projet. Les catégories 1 à 3 étant celles qui n’avaient pas de projet ou pas suffisamment construits et regroupaient plus de 50 % des fédérations en considérant celles n’ayant pas répondu à l’enquête.
Ce qui peut interroger, c’est le fait, qu’à une période où il est défini en conseil d’administration une mise en oeuvre progressive et que circule le chiffre d’une vingtaine de fédérations retenues, une enquête du CNOSF présente justement des conclusions où ce même nombre de 20 fédérations seraient prêtes. Les dés sont-ils déjà jetés ? Le jeu des candidatures est-il faussé ?
Les résultats devraient parvenir assez rapidement car tout doit être décidé au 15 mars !