Cumul élu municipal – dirigeant associatif

Un élu municipal peut-il faire partie d’un organe de direction d’une association de la même commune ?

Aucune disposition légale ou règlementaire n’interdit à un élu municipal d’être également membre du Conseil d’administration d’une association de sa commune.

Néanmoins, la présence d’élu municipal au sein d’un organe de direction peut être problématique. En effet, celle-ci peut révéler une situation de gestion de fait au regard entre autres de l’attribution des subventions municipales. Cette situation est notamment caractérisée lorsque qu’il peut être démontré que l’association bénéficiaire de fonds publics est directement dépendante de la collectivité qui lui apporte son concours jusqu’à la priver de toute autonomie (notamment dans la prise de décision).

En outre, la participation d’élus municipaux aux réunions des organes de direction du club et aux délibérations accordant des subventions au club peut caractériser une infraction pénale : la prise illégale d’intérêts (Cass. crim. n° 08-82068 du 22/10/2009). En effet, l’article L. 432-12 du code pénal réprime notamment le fait, pour un élu ou un fonctionnaire territorial, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque, même non pécuniaire, dans une opération dont il a, au moment de l’acte, en tout ou partie la charge d’assurer la surveillance ou l’administration.

Au regard de ces éléments, le club pourrait donc décider de l’incompatibilité des fonctions d’élus municipaux et de membres du CA en insérant cette mention dans les statuts (ce qui suppose une assemblée générale extraordinaire) ou dans le règlement intérieur.