Durée minimale du travail en temps partiel

Question : Le club embauche un salarié à temps partiel, existe-t-il des contraintes au niveau des durées minimales de travail ?

Réponse de la FFCO : Depuis le 1er juillet 2014, en application de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 (J.O du 16) relative à la sécurisation de l’emploi, une durée minimale hebdomadaire est instaurée pour les salariés à temps partiel. Dans le cadre des dérogations prévues par la loi susvisée, les partenaires sociaux ont conclu le 15 mai 2014 l’avenant n° 87 à la CCN du Sport, lequel est entré en vigueur le 4 novembre 2014.

Ainsi, pour les salariés à temps partiel, la durée minimale de travail est prévue de la manière suivante, sous réserve du regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes :

Nombre de jour(s) travaillé(s) dans la semaine Durée hebdomadaire minimale obligatoire
1 2 heures
2 3 heures
3 5 heures
4 8 heures
5 10 heures
6 24 heures

Pour les salariés dont la durée du travail est répartie sur le mois, les mêmes durées minimales sont applicables chaque semaine, sauf pour celles où aucune activité n’est prévue.

Il conviendra par ailleurs de tenir compte de ces durées minimales pour toute modification permanente de la durée du contrat (ex : signature d’un avenant en début de saison). En revanche, tel n’est pas le cas pour les modifications temporaires ou ponctuelles de la durée du travail (ex : heures complémentaires).

D’autres dérogations à la durée hebdomadaire minimale sont également prévues par la CCN du Sport :

  • salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études: ne sont soumis à aucune durée minimale hebdomadaire, conventionnelle ou légale. Ils justifient de leur statut par tout moyen ;
  • salariés sollicitant une dérogation de lui-même: la loi prévoit la possibilité pour un salarié de demander par écrit une durée du travail inférieure à la durée minimale prévue, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale correspondant à un temps plein ou égale à 24 heures.

Attention, cette durée minimale ne s’applique qu’aux salariés à temps partiels et non aux salariés en CDI Intermittent pour qui aucune durée minimale n’est prévue.