Échos de justice : Obligation de sécurité de l’association

Dans un arrêt rendu le 30 janvier 2019 (Cass. Soc., 30 janvier 2019, n°17-28.905), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur est susceptible d’être responsable d’un manquement à son obligation de sécurité, pour des actes commis par des tiers à l’encontre de ses salariés. Pour s’exonérer de toute responsabilité, il doit prouver « l’absence d’autorité de fait ou de droit de ces tiers sur le salarié victime ».

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

:
:
Content Protected by SmartLogix

Vous êtes un club et souhaitez devenir membre ? Inscrivez-vous !

Mot de passe perdu ? Cliquez ici.