Échos de justice : Obligation de sécurité de moyen et obligation de sécurité de résultat de l’association

La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans sa décision du 11 janvier 2017 (n°15-24.696), l’obligation de sécurité d’une association sportive en fonction de l’activité proposée.

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