A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sera prélevé à la source. Cela signifie que les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN :
- la collecte de la retenue à la source sur la base du revenu net imposable versé et du taux transmis par l’administration fiscale ;
- le reversement auprès de l’administration fiscale des sommes ainsi collectées par prélèvement SEPA B2B au moyen d’un ordre de paiement adossé à la DSN.