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La responsabilité des dirigeants associatifs et assurances

22 octobre @ 18:30 - 21:30

Résumé :

Présenter aux dirigeants et bénévoles d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir et limiter les risques notamment l’assurance.  

Description :

  • Informer les dirigeants associatifs et bénévoles sur les situations où leurs responsabilités pourrait être engagée dans le cadre de leurs activités bénévoles.
  • Aider les dirigeants et bénévoles à se prémunir des risques encourus
  • Identifier les moyens de limiter ces risques.
  • Appréhender l’environnement juridique et règlementaire.
  • En quoi un bénévole non dirigeant peut-il être également concerné dans l’exercice de ses missions ?
  • Rappels sur la responsabilité de l’association.
  • Les responsabilités civile et pénale des dirigeants et des bénévoles :

Définitions, conditions pour que les responsabilités soient engagées, responsabilité financière, zoom sur le délit d’imprudence, articulation avec la responsabilité de l’association.

  • Des solutions pour protéger les dirigeants et les bénévoles :

Règles statutaires
Délégations de pouvoirs
Quitus de l’AG
Assurances etc…

  • Aborder la question des assurances de façon spécifique
  • Les apports de situations concrètes et d’exemples pour illustration seront privilégiés.

 

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Détails

Date :
22 octobre
Heure :
18:30 - 21:30