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Le prélèvement à la source dans les associations

mai 22 @ 18:30 - 21:30

| Gratuit

Comme nous vous l’avions annoncé, la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été décalée d’un an, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 par une ordonnance du 22 septembre dernier.

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, les contribuables paient l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, les contribuables paieront l’impôt sur les revenus perçus en 2019. 

A compter du 1er janvier 2019, les opérations suivantes seront assurées par l’employeur via la DSN :

  • la collecte de la retenue à la source sur la base du revenu net imposable versé et du taux transmis par l’administration fiscale ;
  • le reversement auprès de l’administration fiscale des sommes ainsi collectées par prélèvement SEPA B2B au moyen d’un ordre de paiement adossé à la DSN.

Les employeurs doivent donc être informés sur ce sujet pour pouvoir être opérationnel et en mesure de sensibiliser  leurs salariés.

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, la FFCO consacrera le « Zoom sur… » de la prochaine revue OmniSPORTS sur ce thème. Vous pourrez également retrouver le dossier ainsi qu’une foire aux questions sur notre site à compter du 30 avril prochain.

Par ailleurs, la FFCO organise plusieurs réunions de formation sur cette thématique. Ces réunions ont pour but de revenir sur les objectifs de la réforme, le calendrier applicable et les incidences pratiques de la mise en place du PAS au sein de vos associations. 

Ces formations sont gratuites pour les clubs adhérents de la FFCO et à 30 € par participant pour les clubs non adhérents.

 Les dates de formation sont les suivantes :

  • 22 mai de 18h30 à 20h30 à Bordeaux (locaux du club des Jeunes de Saint Augustin – 9-11, allée des Peupliers – Gironde) ;
  • 29 mai de 10h à 12h à Mennecy (Maison départementale des Comités Sportifs – 62 bis, boulevard Charles de Gaulle – Essonne) ;
  • 30 mai de 18h30 à 20h30 à Malakoff (FFCO – 6, rue Léon Salagnac – Hauts-de-Seine) ;
  • 19 juin de 16h à 18h à Malakoff (FFCO – 6, rue Léon Salagnac – Hauts-de-Seine).

Bulletin d’inscription à compléter

Nous restons à la disposition des clubs et/ou Comités qui souhaiteraient que la FFCO organise ce type de réunions sur d’autres territoires.

Détails

Date :
22 mai 2018
Heure:
18:30 - 21:30
Prix :
Gratuit

Organisateur

FFCO 33

Lieu

Jeunes de Saint Augustin
9 allée des peupliers, Bordeaux,
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