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Les responsabilités des dirigeants associatifs et assurances – Lille (59)

23 janvier @ 19:00 - 21:00

Résumé :
Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir.

Description :

  • Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association)

La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de sécurité

La responsabilité pénale

  • La responsabilité des bénévoles

La responsabilité civile

La responsabilité pénale des dirigeants

Articulation avec la responsabilité de l’association

  • Des solutions pour protéger les dirigeants

Evaluation des risques : prévention

Règles statutaires claires

Délégations de pouvoirs

Quitus de l’assemblée générale

Assurance des mandataires sociaux

Protection juridique

Inscriptions par mail à : a.fontaine@ffco.org  ou via le lien suivant.

 

Détails

Date :
23 janvier
Heure :
19:00 - 21:00

Lieu

Spor’tiluc
83 rue Abélard
Lille, 59000 France
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