Résumé :
Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir.

Description :

• Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association)

La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de sécurité

La responsabilité pénale

• La responsabilité des bénévoles

La responsabilité civile

La responsabilité pénale des dirigeants

Articulation avec la responsabilité de l’association

• Des solutions pour protéger les dirigeants

Evaluation des risques : prévention

Règles statutaires claires

Délégations de pouvoirs

Quitus de l’assemblée générale

Assurance des mandataires sociaux

Protection juridique