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Réunion sur le thème : » Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants » à Bordeaux (33)

novembre 18 @ 09:00 - 13:00

| Gratuit

Objectifs de la formation :

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :

  • Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres
  • Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité
  • Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance
  • Mettre en place les procédures de prévention

Programme de la formation

  • Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
  • Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
  • Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?
  • Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
  • Responsabilité et assurances
  • Les obligations des associations sportives
  • les risques liés à l’activité sportive
  • Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
  • Évaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
  • Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
  • Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

Détails

Date :
18 novembre 2017
Heure:
09:00 - 13:00
Prix :
Gratuit
Catégorie de l'événement:

Organisateur

CDOS Gironde
Téléphone :
0556009905
Courriel :

Lieu

Salle non nommée
Bordeaux,
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