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Réunion sur le thème « les responsabilités des dirigeants associatifs » à Saint Jean d’Illac (33)

mai 29 @ 18:00 - 21:00

| Gratuit

Résumé :
Présenter aux dirigeants d’associations les cas où leur responsabilité pourrait être engagée, l’articulation avec la responsabilité de l’association et les solutions à mettre en place pour les prémunir.

Description :

  • Rappels sur la responsabilité de l’association (en lien avec les caractéristiques de l’association)

La responsabilité civile : l’action de responsabilité civile, l’obligation de sécurité

La responsabilité pénale

  • La responsabilité des bénévoles

La responsabilité civile

La responsabilité pénale des dirigeants

Articulation avec la responsabilité de l’association

  • Des solutions pour protéger les dirigeants

Evaluation des risques : prévention

Règles statutaires claires

Délégations de pouvoirs

Quitus de l’assemblée générale

Assurance des mandataires sociaux

Protection juridique

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Détails

Date :
29 mai 2017
Heure:
18:00 - 21:00
Prix :
Gratuit
Catégorie de l'événement:

Organisateur

Conseil départemental