FNE-formation : le dispositif ouvert aux salariés en activité partielle

Le 13 novembre, le ministère du travail a mis à jour les informations relatives à la mobilisation de l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi : FNE-formation

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  • L’objectif du FNE-formation

Le FNE-formation est un dispositif d’aide publique, qui permet aux entreprises d’obtenir une prise en charge des coûts de formation professionnelle et d’adaptation des salariés les plus fragilisés face à la conjoncture économique ou à l’évolution des techniques.

  • Les salariés éligibles au dispositif

A compter du 1er novembre, et jusqu’au 31 décembre 2020, tous les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.

Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

  • La formation concernée

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

  • La durée de la formation

Dans la demande initiale formulée par la structure, la formation doit correspondre à la période durant laquelle le salarié est placé en activité partielle.

En cas d’APLD, la formation peut dépasser la période pendant laquelle le salarié est placé en APLD, mais ne peut pas excéder 12 mois.

  • Les conditions financières de la prise en charge

Le FNE-formation prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation, sans plafond pour les salariés placés en activité partielle, pour tout dossier complet déposé au plus tard le 31 octobre. A compter du 1er novembre, l’aide est plafonnée à 70 % des coûts pédagogiques. Pour les salariés placés en activité partielle de longue durée, le taux de prise en charge est de 80 % avec un plafond moyen de 6 000 euros par salarié et par an.

En contrepartie de cette prise en charge, l’entreprise s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention. Elle a connaissance des possibles contrôles de l’administration.

Pour plus d’informations :

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