Frais professionnels

Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ?

Réponse de la FFCO :

La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser les frais professionnels engagés par les salariés pour les besoins de l’activité dans l’intérêt de l’employeur.

Puisque les conditions de travail empêchent le retour sur le lieu de résidence ou le lieu de travail, l’association devra rembourser les frais de repas du salarié.

Le club peut choisir l’une des deux options suivantes pour rembourser les frais professionnels du salarié :

– Remboursement des dépenses réelles : il s’agit de rembourser les frais de repas réels en basant le remboursement sur les justificatifs du salarié (qui doit les transmettre dans un délai maximum d’un mois). Dans ce cas, il est possible de prévoir dans le contrat de travail (ou un accord d’entreprise) un plafond maximum par repas ne pouvant être dépassé par le salarié en déplacement.

– Remboursement forfaitaire : Il s’agit de rembourser les frais des salariés selon un forfait. Le barème 2019 est le suivant : un repas hors restaurant en déplacement professionnel – 9,20€ ; un repas au restaurant en déplacement professionnel – 18,80€ (dès lors que l’employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant).

Dans ces deux cas, le remboursement des frais de repas des joueurs professionnels ne constituent pas des avantages en nature et sont donc exonérés de cotisations.