Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2018

  • leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes ;
  • le montant des recettes encaissées au titre des activités lucratives accessoires au cours de l’année civile n’excède pas un certain seuil.

Cet espace est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

:
:
Content Protected by SmartLogix

Vous êtes un club et souhaitez devenir membre ? Inscrivez-vous !

Mot de passe perdu ? Cliquez ici.