La clause générale de compétence pour le sport : on en est où ?

Un rapport du sénat, suite à un travail conduit sur la base d’audition des associations de collectivités territoriales, du CNOSF (unique représentant du mouvement sportif), de l’ANS et du ministère des sports préconise le maintien de la clause générale de compétence pour le sport et avance 2 risques sur la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires.

  • risque de chevauchement des interventions au détriment de la lisibilité et que les investissements ne bénéficient pas d’une répartition harmonieuse. 
  • A l’opposé risque que le sport pâtisse d’une baisse des moyens que lui consacrent les collectivités territoriales, celles-ci étant amenées à se désengager de leurs dépenses « non obligatoires » pour assumer l’augmentation de leurs dépenses obligatoires.  

Un consensus sur le maintien de la compétence partagée

Cependant, un consensus des représentants de collectivités territoriales se fait autour du maintien de la compétence sport et sans désignation d’un chef de file.

Ainsi les sénateurs proposent de maintenir  « le principe de la compétence partagée dans le domaine du sport pour les différentes collectivités territoriales (art. L. 1111-4 du CGCT) » et considèrent que « l’absence de chef de filât d’une collectivité dans le sport constitue une des conditions du succès de la nouvelle politique territoriale du sport fondée sur une démarche pleinement partenariale. »

Et les conférences des financeurs dans tout ça ?

Aucun consensus n’a émergé sur le niveau pertinent de la conférence des financeurs.  Les sénateurs proposent une  conférence des financeurs permanente au niveau départemental et au niveau de chaque métropole ainsi que la possibilité de créer des conférences supra départementales pour les grands équipements et infra départementales pour les projets très localisés.

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