La création d’une association pour soutenir un sportif

Question : Pouvons-nous créer une association pour soutenir un sportif, et par la suite, délivrer des reçus fiscaux ?

Réponse de la FFCO :

  • 1.Création d’une association dont l’objet est de soutenir une personne nommément désignée

Il est tout à fait possible de créer une association dont l’objet est de soutenir un compétiteur.

Cet objet n’est pas illicite, il faudra tout de même faire attention à conserver le caractère non lucratif de l’association. Afin d’éviter la remise en cause du caractère désintéressé de la gestion de l’association,  il est préférable que le compétiteur ne soit pas membre des organes de direction de cette association. Pour rappel, le but poursuivi par les membres de l’association ne doit pas être le partage de ses bénéfices.

  • 2.Délivrance de reçus fiscaux par une association

Aux termes de l’article 6 de loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, « toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale (…) recevoir des dons manuels (…) ».

Sur le plan fiscal, l’association qui reçoit le don manuel peut délivrer un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt à condition de satisfaire aux critères « d’un organisme d’intérêt général ». Pour ce faire, elle doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes ;
  • ne pas exercer d’activité lucrative (ou alors, de façon accessoire) ;
  • avoir une gestion désintéressée.

Par ailleurs, elle doit impérativement présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ou culturel (énumération limitative des secteurs d’activité par l’article 200 du code général des impôts).

Dès lors que ces conditions sont satisfaites, l’association est considérée comme d’intérêt général et peut donc, sans autorisation préalable du fisc, délivrer le reçu que le donateur devra être en mesure de produire en cas de contrôle.

Attention : la délivrance irrégulière de reçus fiscaux expose les personnes morales à une amende fiscale de 25 % du montant indûment mentionné sur le document, leurs dirigeants pouvant être tenus solidairement responsables. Dans ce cas, le contribuable se voit, en parallèle, refuser le bénéfice de la réduction d’impôt.