La dispense de la visite d’information et de prévention

Question : Mon club recrute un nouveau salarié, dans quelles conditions peut-il être dispensé de la visite d’information et de prévention ? 

Réponse de la FFCO : Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans qui précèdent son embauche, l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents;
  • le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • aucune mesure formulée au titre de l’article L. 4624-3 du code du travail ou aucun avis d’inaptitude rendu en application de l’article L. 4624-4 du code du travail n’a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17 du même code, au cours des trois dernières années.

Par ailleurs, en cas de pluralité d’employeurs, il sera possible de ne prévoir qu’un seul examen en présence d’un accord écrit des employeurs qui prévoit la répartition de la charge financière de la surveillance médicale.

Dans tous les cas, les frais correspondants seront répartis entre l’ensemble des employeurs à l’initiative de celui d’entre eux qui les aura exposés (art. 11.2.3 CCN sport). La répartition est proportionnelle à la rémunération versée par chacun des employeurs (Réponses ministérielles, JOAN, Q, 14/01/78 p. 152 et 28/01/1978 p. 343).

Cependant, il arrive parfois que les centres de santé au travail ne facturent pas à la visite mais au nombre de salariés ou en pourcentage de la masse salariale. Dans ce cas, que les salariés se rendent ou non à la visite, le montant facturé est identique. La possibilité de se partager les frais perd ainsi tout son intérêt.