La fin de la limitation à 10 personnes pour la pratique de l’activité sportive

Comme nous vous l’annoncions précédemment, en dehors des zones géographiques restant soumises aux règles de confinement (Mayotte et la Guyane), tous les équipements sportifs couverts ou de plein air ainsi que les bases de loisirs peuvent rouvrir au public, dès lors que leurs gestionnaires ou propriétaires y sont prêts (cf. article « phase 3 du déconfinement »).

Les rassemblements de plus de 10 personnes restent toutefois interdits dans l’espace public. L’espace public désigne l’ensemble des espaces (généralement urbains) destinés à l’usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s’agir de tout espace de circulation ou de rassemblement (parc, place…).

Il est à noter que les locaux d’une association d’activité physique (gymnase, salle etc.) ne constituent pas des espaces publics. En effet, ils sont réservés aux membres de l’association et ne sont pas accessibles à tous dans n’importe quelles conditions.

Le Ministère des sports a d’ailleurs confirmé que « l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes ne valait déjà que dans l’espace public. Cela reste le cas. On peut en revanche être plus de 10 dans un gymnase ».

En ce sens, le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 est venu abroger le 1er alinéa de l’article 44 qui prévoyait la limitation de 10 personnes pour les rassemblements dans les établissements recevant du public.

Désormais, l’article 44 du décret prévoit que :

I- Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre :
1° Ces activités se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité sportive ne le permet pas ;
2° Les vestiaires collectifs sont fermés.


II.- Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements autorisés à accueillir du public en application du présent article.

En conclusion, il est tout à fait possible pour une association de prévoir des cours collectifs et activités sportives regroupant plus de 10 personnes, sous réserve toutefois de bien respecter la distanciation sociale, si l’activité le permet.