La liberté d’affiliation du club Omnisports à une fédération

Question : Notre club doit-il nécessairement s’affilier à une fédération pour pratiquer un sport ?

Réponse de la FFCO :

Le code du sport n’impose pas aux associations sportives de s’affilier aux fédérations pour pratiquer un sport. Dès lors une association, et par extension une section de club omnisports, est donc libre de s’affilier ou non à une fédération. La Fédération n’a aucun moyen coercitif pour obliger une section ou une association à l’affilier.

 

Toutefois, lorsqu’une association est affiliée à une fédération sportive, cette fédération peut imposer, si cela est prévu dans ses statuts, aux membres adhérents de ladite association d’être titulaire d’une licence chez elle alors même que ces derniers ne souhaitent pas participer à des compétitions. C’est notamment le cas de la Fédération Française de Natation. Dans d’autres disciplines, certains clubs omnisports se sont fait radiés pour ne pas avoir licenciés l’ensemble de leurs adhérents pratiquant cette discipline (c’est notamment le cas du badminton)

En conséquence, le club est totalement libre de s’affilier ou non mais s’il s’affilie, il peut être contraint par les statuts de la Fédération de licencier tous les pratiquants de cette discipline y compris les loisirs.