La modulation du temps de travail pour un apprenti

Question : Notre club peut-il procéder à une modulation du temps de travail pour un contrat d’apprentissage ? 

Réponse de la FFCO :

  • Le recours à la modulation

La modulation du temps de travail est un dispositif d’aménagement du temps de travail permettant à l’employeur de faire face à des variations d’activité en cours d’année par l’adaptation de la durée hebdomadaire de travail. Ainsi, à des périodes de haute activité doivent succéder des périodes de basse activité pour neutraliser les premières (et donc le surcoût éventuel lié aux majorations pour heures supplémentaires). Ce type d’organisation suppose donc une planification du temps de travail.

Il concerne indifféremment les contrats conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. Il s’applique aux salariés à temps plein et, dans des conditions particulières, aux salariés à temps partiel. En tout état de cause, les salariés concernés doivent occuper un emploi dépendant directement des fluctuations de l’activité sportive (art. 5.2.1 CCNS). La modulation peut s’appliquer pour un apprenti à condition que celui-ci ait plus de 18 ans.

Le recours à la modulation doit être systématiquement mentionné dans le contrat de travail. Celui-ci doit, en outre, exposer les contraintes particulières liées à l’emploi occupé (caractéristiques de l’emploi justifiant le recours à la modulation : la dépendance aux fluctuations de l’activité sportive évoquée ci-dessus). Le contrat définit également les modalités particulières de rémunération (lissage de la rémunération sur l’année).

  • Les limites de la modulation à temps plein

La période de modulation (période d’un an sur laquelle se décompte le temps de travail) n’est pas systématiquement l’année civile ou la période de référence pour l’acquisition des jours de congés payés : l’employeur peut librement choisir une période plus adaptée à l’organisation de son activité (ex. : saison sportive). En tout état de cause, il s’agit d’une période de 12 mois consécutifs.

Sur l’année, la durée du travail ne doit pas excéder 1575 heures (+ la journée de solidarité).

S’agissant des congés payés, à la différence d’un temps plein « normal », le salarié bénéficie de trois jours de congés supplémentaires (hors congés payés et jours fériés).

La durée hebdomadaire de travail peut varier entre 0 et 48 heures. Les périodes de haute activité (semaine égale ou supérieure à 41 heures) ne peuvent s’étendre sur plus de 8 semaines consécutives. Deux périodes de haute activité doivent être séparées au minimum de deux semaines de congés payés ou à 35 heures. Le nombre de semaines travaillées de 48 heures ne peut excéder 14 semaines par an. En outre, le temps de travail moyen ne pourra dépasser 44 heures sur 12 semaines consécutives Pendant les périodes d’activité réduite, la modulation peut s’effectuer sous la forme de journées ou de demi-journées non travaillées.

En outre, il convient de respecter la durée maximale de 8 heures par jour pour les apprentis fixée par l’article 5.1.3. de la CCN du Sport. Ainsi, un apprenti ne pourra faire, au maximum, que 46 heures dans la semaine s’il travaille 6 jours.