La responsabilité personnelle des dirigeants de section

Question : Mon club peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant de section en cas de faute de ce dernier ?

Réponse de la FFCO : Les dirigeants dont la responsabilité est susceptible d’être engagée sont les dirigeants de droit (c’est-à-dire ceux désignés conformément aux règles édictées par les statuts comme, par exemple, le Président du club) mais également les dirigeants de fait (c’est-à-dire les personnes exerçant une activité positive de gestion et de direction, en toute indépendance et liberté, bénévole ou rémunéré, sans être investies d’un mandat social).

Ce sont le plus souvent les associations en tant que personnes morales, et non leurs dirigeants personnellement, qui doivent répondre des dommages causés à leurs adhérents ou à des tiers.

La responsabilité civile des dirigeants n’est engagée que s’ils ont commis une faute personnelle qui peut être :

  • une faute détachable de leurs fonctions ;
  • une infraction pénale ;
  • une faute de gestion.

Aux termes de l’article 1241 du code civil «Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».

C’est donc l’obligation de réparer un préjudice causé à autrui (dommages et intérêts).

Les éléments constitutifs de la responsabilité civile sont :

  • une faute : intentionnelle ou non, de commission ou par omission
  • un dommage : atteinte à un intérêt privé : préjudice personnel, direct et certain
  • un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Le dirigeant engage sa responsabilité vis-à-vis de l’association, en tant que mandataire social, lorsqu’il a commis une faute personnelle de gestion (art 1992 c. civ. – ex : violation des statuts, violation de l’obligation générale de gestion prudente et diligente).

Dès lors, si le dirigeant de section commet une faute détachable de ses fonctions, une infraction pénale ou encore une faute de gestion, il est susceptible de voir sa responsabilité personnelle engagée par l’association omnisports.